Deuxième contrat de cession des actifs

Organisation
August 17, 2015
Deuxième contrat de cession des actifs

Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent contrat sont à charge de Sakima.

Enterprise:
Theme Conclusion des contrats miniers |
Document Type Contrats |
Source Type Entreprises minières |
Provinces Provinces du Kivu |

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