Revisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du contrat MIBA – Elemental Minerals Ltd

La commission retient les observations et recommendations suivantes: « Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales; Paiement de 450.000 USD de pas de porte; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions et 1,8% pour un CA supérieur à 40 millions; Elemental Minerals a été représenté par BCM / Connex. »
Catégorie B : renégocier

Enterprise: La Minière de Bakwanga |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
Provinces Provinces du Kasai |

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