Revisitation du Protocole D’accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse – Sentinelle International Group Ltd

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du Protocole D’accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse – Sentinelle International Group Ltd

La commission constate les éléments qui suivent: « Fixation arbitraire des parts sociales san étude de faisabilité; Pas d’autorisation de la tutelle; Pas de porte dérisoire (280.000 USD, don’t 80.000 USD payés).
Catégorie C : résilier

Enterprise: Entreprise Minière de Kisenge Manganèse |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
Provinces

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